Pourquoi la propriété intellectuelle ?

© Gilles de Chezelles & IRO Magazine     

D'une manière générale, on a intérêt à se constituer des éléments de preuve attestant que l'on est bien à l'origine d'une innovation ou d’une création tant pour réserver un secret de fabrique, revendiquer un droit d'exploitation ou faire valoir son droit d'auteur que de pouvoir exercer une action en justice.
En Suisse comme en Europe une idée ne peut être protégée, seule peut être protégée la façon selon laquelle elle s'exprime (invention, marque, création littéraire ou artistique, ...).

Que peut-on protéger par un brevet ?

Pour être brevetée une invention doit avoir un caractère absolu de nouveauté, n’avoir jamais été divulguée au public, faire preuve d'une activité inventive et être susceptible d'application industrielle.

Protéger un design

Le design d’un produit peut être déterminant pour son succès commercial et, pour se protéger contre les contrefaçons, on utilise le dépôt de dessins et modèles.

Le droit d’auteur et droits voisins

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc ...

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Ainsi, en tant qu'inventeur, je pourrais faire avec vous, gratuitement, une évaluation de votre situation afin d'étudier avec vous tout ou partie de ce que vous pourriez protéger.

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Ecrit et publié pour IRO Magazine ( www.invention.ch ), vous pouvez consulter l'intégralité de cet article :

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