Quelle valeur probatoire pour les documents numériques dématérialisés ?

© GD2C & Gilles de Chezelles

Chaque document numérique peut être associé à un enjeu probatoire, lequel sera plus ou moins important selon le contenu du document.

Un environnement complexe

En plus des enjeux probatoires, le document électronique peut être soumis à une réglementation spécifique.
A titre d'exemple, alors que les textes fiscaux sont précis et techniques, les obligations sécuritaires imposées par la loi pour d'autres documents ne sont que très généralistes et conceptuelles.

L'écrit numérique

Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie par la complexité et les spécificités d'un projet d'archivage de données numériques.

Transition numérique, numérisation de l'économie, digitalisation, industrie 4.0, tournant numérique, nouveaux modèles d'affaires, big data, applications mobiles, ..., il faut bien comprendre qu'il n'est pas facile de mettre en oeuvre des solutions numériques de conservation des preuves.
Il est certain que dans le contexte de la dématérialisation et de la numérisation, les discours juridiques théoriques paraissent difficilement conciliables avec la réalité opérationnelle du numérique.

Les deux erreurs à ne pas commettre

Dans le cadre d'un projet de dématérialisation, il y a deux erreurs qu'il faut bien se garder de commettre.
La première consiste à ignorer le caractère légal du document numérique et de le considérer comme un quelconque avatar technique du système d'information de l'entreprise.
La seconde serait de diaboliser la problèmatique, transformant ainsi le projet d'archivage électronique en un imbroglio de questions techniques.

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