Pourquoi signer électroniquement ?

© GD2C & Gilles de Chezelles

La signature électronique permet à l'écrit numérique d'avoir la même valeur juridique qu'un document papier signé à la main.

Pourquoi signer électroniquement ?

Muni de votre signature électronique, vous allez pouvoir signer et envoyer, d'un simple clic, de nombreux documents et ainsi :
- gagnez du temps (impression des documents, mise sous pli, ...) ;
- réduire vos coûts d'expédition (papier, enveloppe, temps pour aller à La Poste, ...) ;
- bénéficier d'un meilleur acheminement (grèves, week-end, ...).
Plus vite, avec moins de manipulations de papiers et donc moins de risques d'erreurs, la signature électronique vous ouvre la voie sécurisée des échanges dématérialisés.

Exemples d'usages de la signature électronique

Les usages de la signature électronique sont multiples, ainsi par exemple dans le cadre du projet E-Administration européene différents ministères ont mis en place des téléprocédures basée sur l'utilisation de la signature électronique.
Le ministère des Finances Français était le premier à mettre en oeuvre la procédure de télédéclaration de la TVA, le ministère de l'intérieur a mis en place la procédure de Téléc@rtegrise destinée aux professionnels de l'automobile et du deux roues, l'URSSAF a également mis en place un portail télédéclaratif et de nombreux autres projets sont en cours de mise en oeuvre.

D'autres exemples ...

Avec sa signature électronique, une entreprise, comme un artisan ou une profession libérale aura la possibilité de déclarer sa TVA, faire ses déclaration Urssaf, répondre aux appels d'offres, signer ses correspondances électroniques, ses devis et ses offres électroniques, des contrats, des actes d'engagement ou tout autres documents tout en faisant des économies et en respectant la règle de preuve prévue par la législation en vigueur dans toute l'Europe (UE, Suisse, Norvège, ...) ainsi que la Russie, Israel, ...

En fonction de l'avancée de la législation et de la E-administration de chaque pays, la signature électronique permet de télédéclarer et télépayer la TVA, d'envoyer des documents électroniques en recommandés avec accusé de réception, d'avoir un dossier médical électronique, d'échanger des factures électroniques, ...

Et pour en savoir plus ...

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