La facture dématérialisée, une histoire déjà ancienne

© GD2C & Gilles de Chezelles

Les premières règles de dématérialisation des factures ont été initiées au cours des années 80 à la demande d'importants émetteurs de factures comme les constructeurs automobiles.
La solution technique retenue fut alors de faire transiter à travers des réseaux informatiques spécialisés un grand nombre de factures en une seule opération, cette solution se dénomme 'EDI' (Echange de Données Informatisées) toutefois son fort coût de fonctionnement en a réservé l'usage aux administrations centrales et aux grosses entreprises.

Et le législateur intervint ...

Ainsi, afin de permettre aux PME-PMI de pouvoir réduire leurs coûts, nécessité absolue dans le cadre actuel de la compétition économique mondiale, le législateur a défini un environnement juridique et fiscal très précis permettant d'utiliser Internet pour envoyer des factures.
Ce sont ces factures dématérialisées que les personnes publiques comme les entreprises sont maintenant susceptibles de recevoir.

Dématérialisons ...

La dématérialisation ne doit pas être considérée comme 'une mode' mais bien comme une nouvelle façon de gérer administrativement les entreprises.
Ainsi, dématérialiser une facture c'est modifier le mode de fonctionnement interne de l'entreprise en supprimant l'impression, la mise sous enveloppe, le postage et enfin et surtout le mode de stockage et d'archivage.
C'est également la possibilité pour les entreprises de recourir à l'autofacturation, méthode qui consiste à permettre à ses clients ou à une société tierce (dite d'affacturage) d'émettre des factures en son propre nom.

... mais pas tout seul !

Légalement un projet de dématérialisation de factures ne peut se faire qu'en accord avec les entreprises ou les personnes publiques destinataires, il faut donc définir de façon très précise chaque étape du processus de rédaction, de contrôle, de sécurisation, d'authentification et d'expédition des factures dématérialisées avant de le présenter à ses partenaires.

Et que s'est-il passé depuis le début du XXIème siècle ?

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